Actualités
Chers Libraires,
Comme vous le savez, le taux de TVA du Livre est modifié à compter du 1er Avril 2012 de la façon suivante :
- taux en vigueur jusqu’au 31 Mars : 5,5%
- taux en vigueur à partir du 1er Avril : 7%
De ce fait, il nous paraît nécessaire d’apporter un certain nombre de précisions sur la façon dont Union Distribution / Flammarion répercute ce changement dans les documents qui vous sont adressés (bordereaux de livraison, factures, avoirs).
Facturation – Flux aller – Nouveautés
Les titres qui paraissent le mercredi 4 et le mercredi 11 Avril font l’objet d’une préparation sur les chaînes logistiques d’UD sur la fin du mois de Mars.
Le taux de TVA de 5,5% figurant sur les bordereaux de livraison présents dans les colis de ces deux dates de Mises en Vente ne doit donc pas être pris en compte : il n’est qu’indicatif. Seule la facture Flammarion correspondant à ces Mises en Vente garantira l’application du bon taux de TVA de 7%, puisqu’il s’agit de titres qui paraissent en Avril, et donc facturés en Avril.
Facturation – Flux aller – Réassort
Un certain nombre de prix ont été revus par les éditeurs que nous distribuons. Ces prix seront appliqués sur les commandes de réassort reçues à partir du vendredi 30 Mars et donc expédiées par UD à partir du lundi 2 Avril.
De même que pour les Mises en Vente des nouveautés, seule la facture garantira l’application du bon taux de TVA à 7%. Les informations de TVA figurant sur les bordereaux de livraison sont uniquement indicatives.
Crédits – Flux Retours
La règle édictée par la Direction de la Législation Fiscale nous amène à mettre en place les modalités suivantes pour le traitement des retours :
- pour les titres parus avant le 1er Avril : les crédits seront faits sur la base des prix en vigueur en Mars au taux de 5,5% du 1er Avril au 31 Aout 2012, puis au taux de 7% sur la base des prix en vigueur en Avril à partir du 1er Septembre 2012.
- pour les titres dont la date de Mise en Vente est postérieure au 1er Avril : les crédits seront faits au taux de 7% quelle que soit la date du retour.
L’équipe du Service Relations Clients d’Union Distribution se tient à votre disposition pour tout renseignement ou éclaircissement concernant ces changements au 01.41.80.20.20.
Cordialement,
Guillaume de Bary
Directeur Relations Clients
Union Distribution
